mardi, 28 août 2018|

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Clap de fin pour la loi Bichet ?


La distribution de toute la presse sur tout le territoire ne peut obéir à l’exigence de rentabilité du secteur privé.

La distribution de la presse a une mission de service public à l’attention du citoyen et doit être reconnue comme telle dans un pays démocratique.

Alors que l’opinion publique était occupée par la saga de l’été Macron – Benalla, le conseiller Marc Schwartz en a profité pour rendre en catimini son rapport sur la distribution de la Presse à la ministre de la Culture, Madame Françoise Nyssen.

Sur la forme, on aurait pu espérer mieux. D’autant que le sujet mérite meilleure considération que la remise d’une version finalisée en pleine tourmente politique, au cœur d’une affaire d’état. A moins que l’effet recherché soit qu’il passe inaperçu, tant le fond des propositions est inacceptable. Ne dit-on pas que les mauvais coups tombent en été ?

Contrairement à ce que dit le rapport, la loi Bichet vole en éclat. Il prétend en garder les principes fondateurs mais abroge le principe du statut coopératif obligatoire, alors que cette notion est l’essence même du système de distribution qui le rend égalitaire et qui a favorisé la diversité de la presse française. Supprimer ce principe revient à libéraliser le secteur et serait une attaque majeure contre le pluralisme.

La péréquation des coûts et l’égalité de traitement des titres sont des données essentielles qui sont dévoyées dans ce rapport. Comment peut-on vouloir réduire l’assiette de péréquation des coûts alors que nous assistons à une baisse des ventes ?

La loi Bichet n’a pas seulement créé un « droit à la distribution » mais un système permettant de conserver et de développer une solidarité entre éditeurs quels que soient leurs moyens logistiques et financiers.

Ce système a permis aux idées les plus diverses de se propager, à la démocratie de s’exprimer et au pluralisme d’exister.

La distribution de toute la presse sur tout le territoire ne peut obéir à l’exigence de rentabilité du secteur privé.

La presse n’est pas un produit comme un autre. Sa distribution ne peut être confiée à la loi du marché, elle doit être coopérative et régulée.

La distribution de la presse a une mission de service public à l’attention du citoyen et doit être reconnue comme telle dans un pays démocratique.

Le SGLCE-FILPAC-CGT s’opposera fermement à tout scénario qui remettrait en cause les fondements de la loi Bichet.

Le 28 août 2018

Messages

  • Appel pour le 12 septembre, pour la défense de la distribution de la presse et contre la casse de la loi Bichet.

    La presse n’est pas une marchandise comme les autres, c’est un bien culturel au service du pluralisme !
    Le SGLCE-CGT conteste le rapport Schwartz et demande le maintien de la loi Bichet, pour un système de distribution coopératif, égalitaire et démocratique de la presse.
    Le SGLCE appelle à une journée d’action avec arrêts de travail le mercredi 12 septembre et à un :
    • rassemblement à partir de 10 h 30 place du Palais-Royal, à proximité du ministère de la Culture
    (métro Palais-Royal, lignes 1 et 7).

  • APPEL DU SYNDICAT DU LIVRE CGT POUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE
    LES RAISONS D’UN COMBAT
    La loi Bichet du 2 avril 1947, qui régit la distribution de la presse en France, est l’objet d’une attaque frontale du gouvernement Macron qui n’admet pas que la presse écrite soit distribuée d’une manière égalitaire et solidaire au sein d’un système coopératif.
    S’appuyant sur les principes démocratiques du Conseil national de la Résistance, notre système de distribution de la presse unique au monde permet à chaque publication, quotidien ou périodique, quelle que soit l’importance de son tirage, d’être présente dans les points de vente sur tout le territoire, à égalité de traitement, en étant groupée avec les autres titres et acheminée en temps et en heure vers les points de diffusion.
    N’en déplaise aux détracteurs, le système coopératif français est moins cher et plus efficace que les entreprises de messageries régies par la seule loi du marché partout ailleurs.
    Nous pouvons en apporter les preuves éclatantes, à travers l’étude comparative de la distribution de la presse en Europe, éditée par le Conseil supérieur des Messageries de Presse (CSMP), dont il ressort que le système français est le plus économique. Le rapport de la Fédération internationale de la Presse périodique (FIPP) nous prouve également que notre système est le plus performant, en nous démontrant clairement que la facilité d’accès au réseau de distribution contribue de manière décisive au fait que notre pays se situe au premier rang mondial de la lecture des magazines.
    Ce rapport nous apprend qu’avec 4 400 titres magazines qui totalisent 1,5 milliard d’exemplaires diffusés, la France en propose trois fois plus qu’en Allemagne (qui en compte 1 600), près de deux fois plus qu’au Royaume-Uni (2 500).
    Notre système est donc un atout important pour la presse et son pluralisme.
    Trop beau pour durer ? Vous avez raison ! Se saisissant d’importantes erreurs de gestion de l’ancienne direction générale de Presstalis, qui a d’ailleurs été évincée pour ces motifs durant l’été 2017, le gouvernement Macron s’empare de ce prétexte pour appliquer son dogme idéologique visant à détruire le modèle social français et en finir avec l’héritage social, économique et culturel du programme du Conseil national de la Résistance (CNR) élaboré en 1944.
    Suivant une technique désormais très rodée, le gouvernement a commandé des rapports à des personnalités qui lui sont inféodées et auxquelles il a, de toute évidence, dicté les conclusions.
    Ainsi, l’un des rapports demandés à deux parlementaires de la majorité vise, sans l’abroger, à vider la loi Bichet de son contenu. Tandis que l’autre, produit par Marc Schwartz (qui a assumé le volet culturel dans la campagne électorale du candidat Macron et ex-directeur de cabinet de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen), préconise d’abroger la loi Bichet et de la remplacer par un projet de loi entièrement rédigé. Il propose de supprimer le système coopératif pour lui substituer des « entreprises de distribution de presse », agréées par l’Autorité de Régulation des Communications électronique et des Postes (ARCEP) !
    Aujourd’hui, pour garantir la liberté de la presse, les coopératives n’ont pas le droit de refuser de distribuer un titre et celui-ci bénéficie de la péréquation des coûts de distribution, qui permet aux journaux à faible tirage de bénéficier des mêmes tarifs que ceux accordés aux journaux à fort tirage. Demain les « entreprises de distribution de presse » pourront accepter ou refuser de distribuer un journal.
    Or, il faut savoir qu’actuellement, 10 % des éditeurs de presse représentent 90 % du chiffre d’affaires des messageries. Ces gros éditeurs, qui braillent en permanence « qu’ils en ont marre de payer pour les petits », piaffent ouvertement d’impatience dans l’attente de l’abrogation de la loi Bichet. Ce qui leur permettra de se regrouper entre eux afin d’instaurer une distribution à deux vitesses, de manière à faire mourir les titres de faibles et moyens tirages, pour s’emparer du marché. C’est la mort annoncée du principe de péréquation, condition essentielle du pluralisme de la presse.
    C’est un massacre à la tronçonneuse qui est annoncé, une catastrophe industrielle majeure avec la disparition de milliers de titres et de dizaines de milliers d’emplois.
    Or la presse n’est pas un produit comme un autre. Vecteur de communication des idées et des informations, elle remplit une fonction indispensable en raison de son rôle fondamental dans le processus démocratique.
    Le Conseil constitutionnel a affirmé, le 10 octobre 1984, la valeur constitutionnelle de l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 garantissant la libre communication des pensées et des opinions. Elle ne serait plus effective si les lecteurs ne disposaient plus d’une presse pluraliste, qui n’a de sens que si ceux-ci puissent y accéder grâce à une diffusion de la presse égalitaire et non discriminatoire, donc en maintenant la loi Bichet et non pas en l’abrogeant.
    La tradition française est faite de la lutte pour la liberté de la presse. C’est pourquoi, il faut vous joindre au combat des ouvriers du Livre afin que demeure l’indispensable espace de liberté qu’offre la presse écrite.

 
A propos du Blog du Grand-Bas-Armagnac Insoumis
Si nous avons créé ce blog, c’est pour participer à démontrer que, contrairement à ce qu’on nous serine du matin au soir, il existe une alternative à la jungle libérale qui, par usurpation du langage, nous est présentée comme étant la modernité. Ce blog est une auberge espagnole où quiconque, simple citoyen, militant politique, syndical ou associatif peut (...)
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